Conditions générales de vente

Le site www.hotelcambon.com est un outil de réservation en hôtellerie.

Il est édité par la société SA HOTEL CAMBON (ci-après désignée « l’Hôtel »), au capital de 333 300 €, dont le siège social est situé au 3 Rue Cambon – 75001 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 582 100 640.
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TVA intracommunautaire : FR 68 58 21 00 640.
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Pour nous contacter : info@hotelcambon.com ou par téléphone au +33 (0)1 44 58 93 93.
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Préambule

1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux réservations individuelles faites par le client pour ses besoins personnels.
2. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
3. La demande de réservation doit être réalisée au nom d’une des personnes qui séjournera à l’Hôtel (ci-après désignée le « Client »).
4. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site internet.
5. Le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
6. L’accord du client concernant les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
7. Le paiement effectué lors d’une réservation dont les conditions de vente ne permettent pas la modification ou l’annulation est appelé « prépaiement ».
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Article 1 : Réservation

1. La réservation est réputée formée lors de la validation des données bancaires.
2. Le client peut réserver sur le site, à titre individuel et pour ses besoins personnels, un nombre limité de chambres par réservation. Pour toute réservation de 4 (quatre) chambres, l’Hôtel se réserve le droit d’appliquer des conditions tarifaires et d’annulation spécifiques.
3. Le client s’engage à compléter les informations demandées avant toute réservation.
4. Le client atteste de la véracité des informations fournies.
5. La procédure de réservation comprend les étapes suivantes :

• Choix des dates de séjour et du nombre d’occupants (adultes, enfants ou bébés) ;
• Choix d’une catégorie de chambre et d’un tarif ;
• Sélection éventuelle de prestations complémentaires ;
• Récapitulatif de la réservation (prix total, conditions applicables, modifications possibles) ;
• Saisie des coordonnées du client ;
• Saisie des informations de carte bancaire si nécessaire ;
• Acceptation des conditions générales et des conditions tarifaires ;
• Validation de la réservation.

L’Hôtel confirme la réservation par l’envoi d’un e-mail récapitulatif comprenant les services réservés, les prix, les conditions applicables et la date de réservation.
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Article 2 : Conditions d’annulation

1. Conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation.
2. Les conditions d’annulation ou de modification dépendent du tarif réservé.
3. Les réservations avec prépaiement ne sont ni modifiables ni remboursables.
4. Lorsque cela est autorisé, l’annulation doit être effectuée par e-mail auprès de l’Hôtel.
5. En cas de départ anticipé, la nuit du jour de départ reste due. Aucun remboursement ne sera effectué pour les séjours prépayés.
6. Les chambres sont disponibles à partir de 15h et doivent être libérées avant 12h. Un départ tardif peut être accordé sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément.

Article 3 : Prix

1. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la réservation.
2. Les prestations supplémentaires et la taxe de séjour sont ajoutées lors de la facturation.
3. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

Article 4 : Modalités de paiement

1. Le règlement des prestations s’effectue directement auprès de l’hôtel, sauf en cas de prépaiement.
2. Les coordonnées bancaires sont demandées à titre de garantie (Visa, Mastercard, American Express).
3. Le paiement est généralement effectué sur place, sauf pour certains tarifs prépayés.
4. Les montants prépayés sont débités au moment de la réservation.
5. Le prépaiement inclut l’hébergement, le petit-déjeuner (si inclus), les taxes et les prestations complémentaires (hors taxe de séjour).
6. En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, le montant total peut être débité.
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Article 5 : Délogement

En cas de force majeure ou de problème technique, l’hôtel proposera un hébergement alternatif de catégorie équivalente ou supérieure et prendra en charge les éventuels surcoûts.
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Article 6 : Séjour à l’hôtel

1. Le client doit remplir une fiche d’arrivée et peut être tenu de présenter une pièce d’identité. Un dépôt de garantie peut être demandé.
2. Le client doit utiliser la chambre de manière raisonnable. Tout comportement inapproprié peut entraîner une expulsion sans remboursement.
3. L’accès internet ne doit pas être utilisé à des fins illicites.
4. Le client est responsable des dommages causés.
5. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’hôtel. Des frais peuvent être appliqués.
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Article 7 : Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée dans un délai de 15 jours après le départ.
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Article 8 : Responsabilités

1. Les photos du site sont non contractuelles.
2. L’hôtel ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, problème technique ou intervention d’un tiers.
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Article 9 : Données personnelles

1. L’Hôtel collecte et traite les données personnelles nécessaires à la réservation.
2. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément au RGPD.
3. Les données sont utilisées pour la gestion client, les réservations et les obligations légales.
4. Certains prestataires peuvent également traiter ces données sous leur propre responsabilité.
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Article 10 : Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
La version française prévaut en cas de litige.
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Article 11 : Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne est immédiatement applicable.

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